CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION SPEECHI CLOUD DRIVE

PREAMBULE

La société WOUARF SAS dont le siège est situé au 12 rue de Weppes, 59800 Lille RCS N°449 742 667 (« Speechi ») a mis en place une application (« Application ») dédiée à l’accès d’un espace de stockage de fichiers accessible sur un écran interactif (« Écran Speechi ») par les utilisateurs de l’Écran Speechi (les « Utilisateurs »).

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales utilisation de l’Application (les « Conditions Générales ») ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles tout Utilisateur accède à l’Application et utilise ses fonctionnalités.

ARTICLE 2 – CONTENU DE L’APPLICATION

L’Application permet à l’Utilisateur d’accéder sur l’Écran Speechi, à ses fichiers personnels situés sur son espace de stockage cloud (les « Fichiers Cloud ») lequel est mis à disposition par des fournisseurs de services cloud (les « Fournisseurs »).
L’Application permet par ailleurs à l’Utilisateur de modifier et sauvegarder ou alors de supprimer les Fichiers Cloud.
L’Application permet également l’accès au contenu de l’agenda de l’Utilisateur associé à son compte Cloud pour visualiser son contenu sur une fenêtre dédiée de l’Application. Les liens de visioconférence présents dans les données de l’agenda de l’Utilisateur permettent un accès rapide à la visio-conférence associée.
Enfin, l’Application offre la possibilité de modifier certains paramètres tels que les paramètres de son profil ou encore le Fournisseur associé à son compte.

ARTICLE 3 – MODALITES D’ACCES

Article 3.1 Conditions préalables

L’accès à l’Application nécessite la disposition d’un Écran Speechi. Il est ouvert à toute personne physique en possession de ce dernier. Par ailleurs, l’utilisation de l’Application, hors mode invité, requiert une connexion Internet fiable.

Article 3.2 Premier accès

L’Utilisateur accède à l’Application selon les modalités suivantes :

• Dans un premier temps, l’Utilisateur renseigne le compte Cloud qui sera associé à son compte en se connectant à ce dernier et indique pour ce faire son login/email d’identification et le mot de passe associé au login/email d’identification (ci-après désignés ensemble comme « les Identifiants »).
• Dans un deuxième temps, l’Utilisateur autorise l’accès de l’Application à son compte Cloud.
• Enfin, l’Utilisateur autorise l’accès de l’Application à l’Agenda, associé à son compte Cloud.

Un profil d’utilisateur est alors créé ne conservant que l’adresse email d’identification renseignée. Les Identifiants, à savoir le mot de passe associé au login/email d’identification au compte Cloud ne sont pas conservés.

A cet égard, il appartient à l’Utilisateur de fournir des Identifiants exacts et complets. Toute modification des Identifiants du compte Cloud entraînera nécessairement une modification des éléments à renseigner sur l’Application dans les conditions prévues aux conditions générales du Fournisseur concerné.

Article 3.3 Accès ultérieurs

Au démarrage de l’Écran Speechi, lorsque l’Utilisateur choisit de se connecter à l’Application via le bouton « Connexion », l’Utilisateur pourra sélectionner son profil d’utilisateur correspondant dans la liste déroulante des utilisateurs enregistrés au sein de l’Application, si un seul compte cloud est associé à son profil. Et, en cas de multiple comptes Cloud associés à l’Utilisateur, l’Application lui proposera de sélectionner le compte Cloud auquel il souhaite accéder.
Enfin, il reviendra à l’Utilisateur de saisir lui-même le mot de passe de son compte Cloud associé.

Article 3.4 Modification du profil utilisateur

L’Utilisateur pourra à tout moment modifier ou supprimer les paramètres de son profil utilisateur, à savoir, le Fournisseur associé à son profil utilisateur, l’image de son profil, ou encore supprimer son profil utilisateur.

Par ailleurs, il revient à l’Utilisateur de conserver scrupuleusement ses Identifiants qui lui sont propres et confidentiels. En cas de perte, l’Utilisateur se réfèrera aux conditions générales du Fournisseur. Speechi n’étant nullement responsable de la conservation des Identifiants associé au compte Cloud de l’Utilisateur.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITE

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application sur l’Écran Speechi, l’Utilisateur est seul responsable du contenu que ce dernier créerait, téléchargerait, modifierait ou de façon générale se trouverait sur les espaces de stockage dédiés des Fournisseurs (« Contenu »).

Speechi ne dispose d’aucun accès au Contenu et ne saurait être tenu responsable du Contenu. Il revient à l’Utilisateur de se conformer aux conditions générales des Fournisseurs. Aucune sauvegarde du Contenu n’est effectuée sur l’Écran Speechi.
Speechi n’est pas un sous-traitant des Fournisseurs et, sauf faute avérée, ne saurait être tenu responsable pour le compte des Fournisseurs.

Les Identifiants et le compte Cloud utilisés pour accéder à l’Application sont strictement personnels. L’Utilisateur fera usage de l’Application pour ses besoins propres et ne pourra en aucun cas partager les Identifiants à des personnes tierces. Tout usage relevant du compte Cloud et de son accès doit se faire conformément aux conditions générales des Fournisseurs concernés.

En tout état de cause, tout usage frauduleux de tiers du fait d’une violation aux présentes Conditions Générales par l’Utilisateur et plus généralement tout usage de l’Application par l’Utilisateur en violation des présentes Conditions Générales ne pourra emporter la responsabilité de Speechi. L’Utilisateur demeure pleinement responsable à cet égard.

Speechi s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’une Application fiable. Néanmoins, Speechi est tenu d’une seule obligation de moyens. Speechi ne saurait donc être tenu responsable d’une défaillance en raison d’un cas de force majeure, d’une détérioration de l’Écran Speechi du fait de l’Utilisateur, d’une connexion internet instable, d’un problème technique inhérent à l’Utilisateur ou l’usage qu’il en fait, de la faute négligence ou omission d’un tiers sur lequel Speechi n’a aucun pouvoir de contrôle et de surveillance, ou encore tout problème résultant des fonctionnalités même de l’espace de stockage Cloud dont les Fournisseurs auraient la pleine responsabilité,.

ARTICLE 5 – SERVICE SUPPORT

En cas de d’anomalie rencontrée lors de l’accès ou l’utilisation de l’Application, l’Utilisateur notifiera Speechi dans les plus brefs délais. Speechi interviendra alors afin de corriger lesdites anomalies ou éventuelles erreurs. A cet effet, Speechi se réserve le droit d’utiliser le moyen le plus approprié pour effectuer la correction desdites anomalies ou erreurs.

ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Speechi confère un accès à l’Application en faveur de l’Utilisateur. L’utilisation de l’Application ne saurait constituer un transfert de propriété ou un droit quelconque au profit de l’Utilisateur sur cette dernière dont Speechi demeure pleinement propriétaire. A cet égard, l’Utilisateur s’interdit de copier, modifier, revendre, louer l’Application.

Le Contenu demeure la responsabilité et la propriété pleine et entière de l’Utilisateur. Speechi ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle ni accès à l’égard du Contenu.
Par ailleurs, il revient à l’Utilisateur de se conformer aux conditions générales des Fournisseurs quant aux dispositions relatives à la propriété intellectuelle des espaces cloud accessibles sur l’Application et le Contenu dont l’Utilisateur dispose sur ces derniers.

ARTICLE 7 – DONNEES PERSONNELLES

Des données personnelles communiquées lors de l’accès à l’Application ou l’utilisation de cette dernière sont susceptibles d’être collectées et traitées. A cet égard, il revient à l’Utilisateur de lire et d’accepter la Politique de Confidentialité de Speechi.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales sont soumises aux dispositions du droit français.
Dans tous les cas où un litige naîtrait en lien à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes Conditions Générales, l’Utilisateur et Speechi s’engagent à se soumettre à une procédure amiable dans un premier temps.
En cas d’échec de résolution amiable du litige, ce dernier sera alors soumis au Tribunal compétent.