Les statuts altruistes et l’indice altruiste constant: le cas de Speechi

Voici quelques semaines que je vous expose les principes du Capital Altruiste: un don en actions fait par une entreprise à une cause humanitaire.

L’objectif est que non seulement Speechi, mais d’autres entreprises, les plus nombreuses possibles, adoptent ce mode d’intervention et qu’à terme, les organisations d’intérêt général puissent réellement disposer de moyens financiers plus conséquents: ceux qu’on n’obtient qu’en détenant le capital d’entreprises: j’appelle ça la capacité d’ingérence économique.

(Et pour moi, sans cette capacité d’ingérence économique, le droit d’ingérence n’est qu’une formule vaine).

Mettre au point ce mode d’intervention, sur le plan juridique, n’a pas été si facile.

D’abord, cela ne s’était jamais fait. Il faut préserver à la fois les intérêts du chef d’entreprise (attaché à la gouvernance de l’entreprise) et celle de l’ONG actionnaire (attachée à la valeur du capital reçu et au respect du droit minoritaire, en cas de mouvement sur le capital).

Voici donc les principes qui régissent les statuts altruistes, tels que nous les avons mis au point et adoptés.

Je précise que ces statuts seront diffusés en Open Source (probablement sous licence GFDL) pour que tout chef d’entreprise intéressé puisse s’en inspirer pour agir.

Déclaration préalable inscrite dans nos statuts

La société « Speechi » est membre de l’Association Capital Altruiste qui a pour but de susciter, dans le monde entier, la création et le développement d’entreprises « altruistes », c’est à dire d’entreprises commerciales ou industrielles, dont une partie du capital social appartient à une ou plusieurs organisations, nationales ou internationales, poursuivant un but humanitaire.

A travers la réalisation de son objet social, l’entreprise altruiste se donne pour mission d’aider le développement des causes humanitaires en les dotant de moyens financiers supplémentaires et ce, en permettant à des organisations humanitaires de participer à son capital.

Le « Capital Altruiste » généralise le concept d’entreprenariat social en permettant à toute entreprise qui le souhaite d’avoir un impact social réel et quantifiable, quel que soit son domaine d’activité.

L’impact social résulte du développement de l’activité et de l’augmentation de la valeur de l’entreprise. C’est la performance économique de l’entreprise altruiste qui lui permet d’être utile.

Les causes humanitaires sont ainsi dotées de moyens financiers supplémentaires, sous forme notamment de dividendes ou de plus values, provenant de leur participation au capital des entreprises « altruistes ».

L’indice altruiste constant

C’est à mon avis LA grande avancée, sur le plan de la théorie, qui est inscrite dans ces statuts.

L’indice altruiste est égal au pourcentage que représentent les actions altruistes par rapport au nombre total d’actions composant le capital social.

Il mesure l’engagement humanitaire permanent de la Société, c’est-à-dire la quote-part du capital social dévolue à des organisations humanitaires.

C’est le pourcentage de la société que les associés ont donné “à l’Humanité” (représentée par l’ONG qu’ils ont choisie).

Les statuts d’une société altruiste posent le principe de l’indice altruiste constant, pour toute la durée de vie de la société.

Ceci veut dire qu’en cas d’augmentation de capital, des parts altruistes doivent être créées et ces parts apportées à des ONG (choisies par les financeurs de l’augmentation de capital).

Autrement dit, une société qui démarre en donnant 10% du capital social à une ONG gardera toute sa vie cet “engagement”, même après de multiples restructurations, augmentations de capital, etc… Son engagement est permanent, inscrit dans ses statuts, qui sont sa constitution.

Le Capital Altruiste et les grandes entreprises

Cette notion d’indice altruiste est très importante, philosophiquement et aussi sur un plan pratique: nous nous en servirons, si la formule a du succès, pour étendre le Capital Altruiste à toutes les entreprises, y compris les grandes.

Explications à venir dans un prochain billet.

(1) commentaires pour "Les statuts altruistes et l’indice altruiste constant: le cas de Speechi"

  1. Le Capital Altruiste : la seule méthode permettant de généraliser l’entreprenariat social

    […] que les statuts altruistes ne rendent pas une entreprise moins efficace – et présentent de nombreux autres avantages, les […]

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