Par Thierry, Mercredi, 16 décembre, 2009
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Capital Altruiste
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Capital Altruiste.
Voici quelques semaines que je vous expose les principes du Capital Altruiste: un don en actions fait par une entreprise à une cause humanitaire.
L’objectif est que non seulement Speechi, mais d’autres entreprises, les plus nombreuses possibles, adoptent ce mode d’intervention et qu’à terme, les organisations d’intérêt général puissent réellement disposer de moyens financiers plus conséquents: ceux qu’on n’obtient qu’en détenant le capital d’entreprises: j’appelle ça la capacité d’ingérence économique.
(Et pour moi, sans cette capacité d’ingérence économique, le droit d’ingérence n’est qu’une formule vaine).
Mettre au point ce mode d’intervention, sur le plan juridique, n’a pas été si facile.
D’abord, cela ne s’était jamais fait. Il faut préserver à la fois les intérêts du chef d’entreprise (attaché à la gouvernance de l’entreprise) et celle de l’ONG actionnaire (attachée à la valeur du capital reçu et au respect du droit minoritaire, en cas de mouvement sur le capital).
Voici donc les principes qui régissent les statuts altruistes, tels que nous les avons mis au point et adoptés.
Je précise que ces statuts seront diffusés en Open Source (probablement sous licence GFDL) pour que tout chef d’entreprise intéressé puisse s’en inspirer pour agir.
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