« le « bricolage » qu’implique ces nouveaux TBI à l’aide d’une wiimote associée à un ordinateur porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle précis particulièrement lorsqu’il est prévu d’en faire la promotion.

Deux types de problématiques peuvent être soulevés :

- d’une part, l’utilisation d’un procédé susceptible d’être protégé par un brevet déposé par la société Nintendo (la wiimote) : en l’espèce l’utilisation de la wiimote, objet du brevet et mise au point
en vue de susciter une interactivité nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits sur celle-ci avant tout autre usage, a fortiori détourné par la communauté éducative comme en l’espèce.

- d’autre part, la mise au point plus générale d’un procédé de tableau numérique interactif est susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle antérieurs des entreprises spécialisées que sont Promethean Activboard, Schoolsuite Interwrite, Smartboard, Teamborad etc.

Il va de soi (sic !) que la promotion d’une telle utilisation, à but
pédagogique, est fortement déconseillée, car sanctionnée – tout comme l’usage – sur le fondement juridique de l’article L. 613-3 du code de la propriété intellectuelle. »

J’ai demandé un avis d’avocat sur le sujet et je vous livre les éléments de réponse juridiques ci-dessous, tels qu’ils me sont transmis.

« Concernant la problématique soulevée relative au TNWii, il est fait état de brevets antérieurs qui s’opposeraient à une telle utilisation.

Or, je souhaite attirer l’attention des lecteurs sur 2 articles du CPI
en matière de brevet.

-D’une part, le droit des brevets comme d’autres droits de propriété industrielle répond à un principe d’épuisement de ce droit.

Selon l’article L613-6 du CPI : « les droits conférés par le brevet ne s’étendent pas aux actes concernant le produit couvert par ce brevet, accomplis sur le territoire français, après que ce produit a été mis dans le commerce en France ou sur le territoire d’un Etat partie à l’accord sur l’E.E.E. par le propriétaire du brevet ou avec son consentement exprès ».
(NDLR:ceci s’applique à Nintendo, pour tous les actes concernant la Wii)

-D’autre part, l’article L613-5 indique que les droits conférés par le brevet ne s’étendent pas aux actes accomplis à titre expérimental qui portent sur l’invention brevetée.
(NDLR: à mon sens, tout ce qui s’est fait à ce jour autour de la TNWii relève du domaine expérimental).

En conclusion, cela signifie qu’il est peu probable que des droits portants sur des brevets antérieurs puissent être opposés. »

Je vous donne maintenant mon point de vue personnel.

La note juridique de mise en garde déposée sur mon blog témoigne d’une certaine connaissance juridique, mais ce qui la caractérise, c’est surtout la volonté de faire peur.

Au lieu de parler de problèmes potentiels avec des brevets antérieurs ou des licences d’utilisation, l’auteur ferait certainement mieux d’aller analyser les brevets concernés. Soit il y trouve quelque chose, soit il se tait.

Mais non, il s’est placé juste au niveau suffisant pour créer le doute.

Le « Il va de soi que la promotion d’une telle utilisation est déconseillée » est vraiment affligeant…

Peu de science vaut moins que pas de science, en l’espèce.

Je trouve consternant de publier une analyse biaisée, en ce sens qu’elle ne reprend que les risques potentiels.

« The optimist sees opportunity in every danger; the pessimist sees danger in every opportunity » (Winston Churchill)

(Qui plus est, selon mon expérience, le juriste est toujours un pessimiste !)

La première conséquence de tout ça, c’est que seuls les pays anglo-saxons, où ces problèmes en se posent pas, se retrouvent en situation d’innover. Personne n’emmerde, aux USA, Jonny Chung Lee qui développe des systèmes autour de la Wii, au contraire ! Mais en France, les quelques professeurs qui ont bossé autour de ce sujet se retrouvent en quelque sorte « mis à l’index ». On les menace sans fondement réel.

Il se trouve que, pour des raisons professionnelles, j’ai pris connaissance à un moment ou à un autre de la plupart des brevets déposés dans le domaine du TBI. Beaucoup de systèmes de TBI reposent une triangulation, procédé connu depuis au moins Descartes et qui en tant que tel n’est brevetable que dans un cadre d’utilisation très restreint – qui n’est à mon avis pas celui de la TNWii.

Qui plus est, voici quelques perles que je lis aujourd’hui dans le site de Bernard-Yves Cochain, dont j’ai par deux fois dénoncé non seulement les erreurs (tout le monde en fait, y compris moi !), mais surtout les prises de position partiales, en faveur de certains constructeurs (à tel point que son site, qui se présente comme impartial, est devenu pour moi un faux-nez, un site de lobbying):

« Le TBI du pauvre ?

…on peut craindre que le bricolage DMI Wii ralentisse l’équipement des classes françaises…

Cependant, son prix de revient dérisoire peut conduire certains à vouloir l’utiliser en lieu et place de véritables TBI.

vive le DMI Wii pour les utilisateurs mobiles, les bricoleurs fauchés et les inconditionnels de Nitendo… »

Outre le fait que BYC oppose TBI mobile et « véritable TBI », ce qui est non seulement inexact mais dénigrant, car les usages en classe sont identiques:

1. Je trouve scandaleux et méprisant de dénigrer en ces termes ceux qui utilisent la Wii « les bricoleurs fauchés, le TBI du pauvre » (1). Il me semble qu’il faut les encourager au contraire.
2. Les chiffres obtenus par la TNWii (plus de 300 TNWii, 96% des académies équipés en 3 mois) forcent le respect (à mon grand dam, je me dois de vous avouer que c’est bien meilleur que nos propres performances de lancement initiales et que, je pense, celles de tous les constructeurs… et il se peut aussi que sur les 3 derniers mois, la TNWii soit devenue un des leaders du marché !).

   Le bouche à oreille sur le TNWii est excellent, j’ai pris mes informations…

   La France est le pays au monde où me plus de TNWii ont été installés…

   Alors je pense qu’un minimum d’humilité devrait s’imposer quand on critique l’initiative…Et je me demande, moi, si ce n’est pas Bernard-Yves Cochain qui ralentit l’équipement des enseignants avec toutes ces prises de position.

3. Il me semble aussi irresponsable d’afficher le Royaume-Uni comme un exemple. Qu’on fasse progresser le taux d’équipement des TBI pour que les professeurs et les élèves aient accès à la technologie, c’est une chose. Mais demander un TBI (non mobile qui plus est !) par salle de classe, c’est vouloir imposer des dépenses superflues à l’Education Nationale et aux collectivités. D’ailleurs, beaucoup de professeurs anglais commencent à remettre en question cette gabegie de moyens.

Il me semble clair (j’écris ici bas ce que tout le monde pense tout haut au sein du « microcosme TBI ») que tous ces arguments et toutes ces mises en garde trouvent au final leur origine chez des constructeurs (j’avoue que je ne sais pas du tout lesquels) inquiets (à mon avis totalement à tort) de l’essor de la TNWii.

Le plus cocasse, c’est qu’officiellement au moins, tous les constructeurs qui se sont exprimés ont l’air positivement RA-VIS de l’existence de la TNWii – et nieront énergiquement être à l’origine de toutes ces « amicales considérations » !

(1) A noter que la note juridique déposée sur mon blog et Bernard-Yves Cochain emploient les mêmes termes de « bricolage », pris dans un sens négatif et signifiant « peu professionnel »… Mais bricolage est pour moi un terme extrêmement élogieux. Le téléscope de Newton, le pendule de Foucault, tout ça, c’est du bricolage.

Voir aussi les réponses juridiques données par Julien Delmas (un des « bricoleurs »)

Allez voir ce qu’a fait Julien Delmas (coût de réalisation : 40 € !). Croyez-moi, ça discute ferme en ce moment sur les différentes listes de diffusion, Sesamath et autres….

Via Emmanuel Ostenne (Keops).

Je vous conseille la vidéo ci-dessous, c’est vraiment spectaculaire.

A noter que, bien évidemment, toutes les technologies de TBI, mobiles ou non, fonctionnant (comme eBeam) sur un principe de détection optique peuvent devenir un jour « multi-touch ». C’est principalement une question de logiciel – et d’intérêt pédagogique éventuel.