TNWii: A qui profite la confusion et un avis d’avocat
Catégories : TNWii, Tableau Blanc Interactif
Tags:Tableau Interactif, TNWii.
Vous voyez fleurir un peu partout des mises en garde juridiques concernant la TNWii. Sur le blog de Speechi, une note juridique a été gentiment
déposée en commentaires (soi-disant, cette note émanerait du Sceren, mais je n’en ai pas la preuve). Voici ce dit cette note (reprise, en substance, par l’ensemble des gens « bien intentionnés » qui mettent en garde tous ceux qui essaient de faire des choses autour de la Wii) :
« le « bricolage » qu’implique ces nouveaux TBI à l’aide d’une wiimote associée à un ordinateur porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle précis particulièrement lorsqu’il est prévu d’en faire la promotion.
Deux types de problématiques peuvent être soulevés :
- d’une part, l’utilisation d’un procédé susceptible d’être protégé par un brevet déposé par la société Nintendo (la wiimote) : en l’espèce l’utilisation de la wiimote, objet du brevet et mise au point
en vue de susciter une interactivité nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits sur celle-ci avant tout autre usage, a fortiori détourné par la communauté éducative comme en l’espèce.- d’autre part, la mise au point plus générale d’un procédé de tableau numérique interactif est susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle antérieurs des entreprises spécialisées que sont Promethean Activboard, Schoolsuite Interwrite, Smartboard, Teamborad etc.
Il va de soi (sic !) que la promotion d’une telle utilisation, à but
pédagogique, est fortement déconseillée, car sanctionnée - tout comme l’usage - sur le fondement juridique de l’article L. 613-3 du code de la propriété intellectuelle. »
J’ai demandé un avis d’avocat sur le sujet et je vous livre les éléments de réponse juridiques ci-dessous, tels qu’ils me sont transmis.




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