« Christian », tu laisses un message sans donner d’email non anonyme… j’aimerais bien avoir confirmation de ton identité et de l’existence même de cette note… avant de passer un peu de temps à la commenter !

Note à l’attention de l’Agence des Usages des TICE :

Le développement croissant des nouveaux Tableaux Blancs Interactifs (TBI
ou TBN) développés à l’aide de procédés déjà commercialisés est
susceptible de mettre en cause divers droits antérieurs.

En effet, le « bricolage » qu’implique ces nouveaux TBI à l’aide d’une
wiimote associée à un ordinateur porte atteinte à des droits de
propriété intellectuelle précis particulièrement lorsqu’il est prévu
d’en faire la promotion.

Deux types de problématiques peuvent être soulevés :
- d’une part, l’utilisation d’un procédé susceptible d’être
protégé par un brevet déposé par la société Nintendo (la wiimote) : en
l’espèce l’utilisation de la wiimote, objet du brevet et mise au point
en vue de susciter une interactivité nécessite l’autorisation préalable
du titulaire des droits sur celle-ci avant tout autre usage, a fortiori
détourné par la communauté éducative comme en l’espèce.
- d’autre part, la mise au point plus générale d’un procédé de
tableau numérique interactif est susceptible de porter atteinte aux
droits de propriété intellectuelle antérieurs des entreprises
spécialisées que sont Promethean Activboard, Schoolsuite Interwrite,
Smartboard, Teamborad etc.

Il va de soi que la promotion d’une telle utilisation, à but
pédagogique, est fortement déconseillée, car sanctionnée – tout comme
l’usage – sur le fondement juridique de l’article L. 613-3 du code de la
propriété intellectuelle.

La non-commercialisation du procédé n’est pas de nature à soustraire la
communauté éducative de la sanction de contrefaçon.